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Décret rétro-actif
24 Juin 2018 , Rédigé par momo Publié dans #Politique, #Actualités, #Sociétal, #Justice
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Une fresque de Jean Marais part à la décharge avec la démolition du restaurant de plage à Vallauris
Une imposante fresque en céramique réalisée par le comédien Jean Marais pour un restaurant de plage de Vallauris (Alpes-Maritimes) a été détruite en même temps que l'établissement qui occu...
Un décret de 2006 envoi à la décharge une oeuvre d'art de 1986 !
Et ni le Conseil d'Etat, ni le Conseil Constitutionnel n'ont trouvé à redire ; preuve qu'ils ne servent à rien !
Pour la Haute-Trahison, ça sera aussi rétro-actif ! Et y'aura rien à redire (pas d'appel) non plus !
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