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le blog poilagratter

Strates administratives abusives & coûteuses

12 Décembre 2011 , Rédigé par momo Publié dans #Politique

Strates administratives abusives & coûteuses

 

 

… et suite d’une campagne « Oise » que vous n’avez pas soutenu, et après vous osez venir vous plaindre et mettre des commentaires désobligeants pour certains d’entre-vous ???

 

Rappel pour ceux qui ont la mémoire courte et pour ceux qui débarquent de cette campagne « Oise » du printemps 2009 :

 

L’Oise, la bêtise 1 & 2 : http://poilagratter.over-blog.net/article-29664641.html

http://poilagratter.over-blog.net/article-30153437.html

L’Oise, la bêtise, record battu : http://poilagratter.over-blog.net/article-29664452.html

L’Oise, la bêtise, record encore battu : http://poilagratter.over-blog.net/categorie-1261663.html

L’Oise : les leçons : http://poilagratter.over-blog.net/article-31576949.html

L’Oise : épilogue 1 & 2 : http://poilagratter.over-blog.net/article-32914721.html

http://poilagratter.over-blog.net/article-35024913.html

La presse lèche-cul de l’Oise se rebiffe 1 & 2 : http://poilagratter.over-blog.net/article-la-presse-leche-cul-de-l-oise-se-rebiffe--42497581.html

http://poilagratter.over-blog.net/article-la-presse-leche-cul-se-rebiffe-2--42742276.html

L’Oise : la suite : http://poilagratter.over-blog.net/article-vous-allez-encore-vous-faire-entuber-73554488.html

 

 

Et la situation n’a fait que s’aggraver. Voilà où nous en sommes actuellement :

 

 

Président de la République : 27 288 € bruts par mois

 

Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €). > Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.

 

Député : 11 146 € nets par mois

 Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois. 
> > Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)
> > Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
> > Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux

  Sénateur : 11 976 € nets par mois

 

  Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 378,88 € net par mois.
> > Indemnité représentative de frais de mandat : 6 209,1 € net par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
> > Avantages : 7 203,8 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
> > Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 743,63 € au titre de ses mandats locaux.

 Premier ministre : 27 288 € bruts par mois

 

  Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
> > Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
> >  Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 40 932 € par mois de la part de l'Etat.

 

 

Ministre : 18 193 € bruts par mois

Un ministre peut toucher dans le meilleur des cas 27 289 euros par mois de la part de l'Etat.

  Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).
> > Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
> > Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 27 289 € par mois de la part de l'Etat.

  

Secrétaire d'Etat : 17 282 € bruts par mois

Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).
> > Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
> >  Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 25 923 € par mois de la part de l'état.>  >  >  

 

 

Maire d'une petite ville : de 2 080 à 3 404 € bruts par mois

Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 080,4 € bruts par mois, soit 24 964,9 € bruts par an. Un adjoint gagne 832,2 € bruts par mois soit 9 985 € bruts par an.
> > Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 458,7 € bruts par mois, soit 29 503 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 040,2 € bruts par mois soit 12 482 € bruts par an.
> > Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404 € bruts par mois, soit 40 851,7 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
> > NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.
> >  

 

 

Maire d'une grande ville : de 4 161 à 5 485 € bruts par mois

Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
> > Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
> > Commune de plus de 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.
> >  

 

Maire de Paris : 11 067 € bruts par mois

Maire de Paris : 11 067,36 € bruts par mois dont une indemnité de maire (4 017,08 €), une majoration "ville chef-lieu de département" (945,64 €), une indemnité de président du Conseil de Paris (3 687,99 €) et une indemnité de frais de représentation (2 416,67 €).
> > Adjoint au maire de Paris : 6 808,59 € bruts par mois dont une indemnité d'adjoint au maire (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de conseiller général (2 647,79 €) et une majoration "liée à la fonction" (945,64 €).
> > Maire d'arrondissement : 7 021,29 € bruts par mois dont une indemnité de maire d'arrondissement (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de frais de représentation (1 208,33 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €). Un adjoint gagne 2 159,84 € bruts par mois et un conseiller municipal de 0 à 226 € bruts par mois.
> > Conseiller de Paris : 4 807,62 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 214,2 €), une majoration (945,64 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €).
> >  

 

Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois

Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404,3 € bruts par mois, soit 40 851,6 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.
> > Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.
> > Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois.
> > Communauté à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 059,1 € au-delà

 

Conseiller général : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois

Département de moins de 250 000 habitants : 1 513,02 € bruts par mois et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Département de 250 à 500 000 habitants : 1 891,28 € bruts par mois et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 458,66 € bruts par mois et 2 704,53 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> >  

 

 

Président de conseil général : 5 485 € bruts par mois

Président de conseil général : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 65 816,5 € bruts par an.
> > Vice-président de conseil général : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département. 2 118,2 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 647,8 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 177,4 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 442,1 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 706,9 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.
> > Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.
> >  

 

 

Conseiller régional : de 1 513 à 2 648 € bruts par mois

Région de moins de 1 million d'habitants : 1 513,02 € bruts par mois, et 1 664,32 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 891,28 € bruts par mois, et 2 080,4 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 269,54 € bruts par mois, et 2 496,49 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> > Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 647,79 € bruts par mois, et 2 912,57 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
> >  

 

 

Président de conseil régional : 5 485 € bruts par mois

Président de conseil régional : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 65 816,5 € bruts par an.
> > Vice-président de conseil régional : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 118,2 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 647,8 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 177,4 € pour celles de  2 à 3 millions d'd'habitants, et 3 706,9 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.
> > Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.
> >  

 

 

Conseiller économique et social : au moins 3 768 € bruts par mois

Indemnité mensuelle : 1 883,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (1 829,08 €) et une indemnité de résidence (54,87 €).
> > Indemnité de frais de représentation : 1 883,95 € bruts par mois. Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 866,28 € soit au total 2 750,23 €.
> > Indemnités supplémentaires : 282,59 € bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 € par an, et 452,15 € bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 € par an.
> > Président du Conseil économique et social : 7 535,8 € bruts par mois. En plus de sa rémunération de conseiller, il perçoit une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération. Les présidents de groupe eux perçoivent 5 651,9 € bruts par mois.
> > Avantages : crédit fixé chaque année pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section.

 

 

Membre du Conseil Constitutionnel : 13 223 € bruts par mois

Président du Conseil constitutionnel : 13 222,8 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C'est-à-dire au 1er octobre 2009, les sommes de 82 985,94 € et 75 688,04 € bruts par an.
> > Membre du Conseil constitutionnel : 13 222,8 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C'est-à-dire au 1er octobre 2009, les sommes de 82 985,94 € et 75 688,04 € bruts par an.
> > Avantages : non disponibles.

 

 

Député européen : au moins 9 766 € bruts par mois

Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
> > Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 11 867,31 € bruts par mois.
> > Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.

 

 

Commissaire européen : 23 927 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 20 278,23 € par mois. Ce montant correspond à 112,5% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
> > Indemnité mensuelle de représentation : 607 € bruts par mois.
> > Indemnité de résidence : 3 041,7 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.
> > Indemnité de frais d'installations : 40 556 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 278 € lors de la cessation des fonctions.
> > Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 013,9 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction

 

 

Président de la Commission européenne : 30 024 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 24 874,6 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l'Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent eux 22 531,4 € bruts par mois.
> > Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.
> > Indemnité de résidence : 3 731,2 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 379,7 € pour les vice-présidents.
> > Indemnité de frais d'installations : 49 749 € bruts lors de la prise de fonction puis 24 874 € lors de la cessation des fonctions pour le Président de la Commission et 45 063 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 531,4 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.
> > Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit entre 1 126,6 € et 1 243,7 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement
> >  

 

 

Président du Conseil européen : 30 024 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 24 874,6 € bruts par mois, soit 298 495 € par an. Ce montant correspond à 138% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
> > Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois.
> > Indemnité de résidence : 3 731,2 € bruts par mois.
> > Indemnité de frais d'installations : 49 749 € bruts lors de la prise de fonction puis 24 874 € lors de la cessation des fonctions.
> > Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 243,7 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.
> >  

 

 

Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères : 28 366 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 23 432,6 € bruts par mois, soit 281 191 € par an. Ce montant correspond à 130% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).
> > Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois
> > Indemnité de résidence : 3 514,9 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.
> > Indemnité de frais d'installations : 46 865,2 € bruts lors de la prise de fonction puis 23 433 € lors de la cessation des fonctions.
> > Avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 171,6 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

 

 

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