Proposition de loi du sénat

18 Octobre 2012 , Rédigé par momo Publié dans #Politique

Ce qui est en marche : Proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728

>    - La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par ...la Sécu (CAF) au lieu des communes+dép.
>    - Requalification des caravanes en résidence fixe principale
>    - Comptabilisation des aménagements d'accueil comme logements locatifs sociaux
>    - Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d'habitation.
>    - Suppression du livret de circulation pour travailler
>    - Suppression obligation d'être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter. D’où le vote des étrangers avant 2014.
>    - Reconnaissance, "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". Autant dire la reconnaissance d'une communauté au sein de la république.
>    - La perte des recettes,le financement des aires et les aides seront, en partie, compensés par la taxe additionnelle sur le tabac. On nous   dit que c'est pour lutter contre le tabagisme (ben tiens !)
>    - Dans 2 ans, nous aurons tous les gens du voyage et les Roms de l'Europe entière sans aucune contrepartie mais autant de votants à gauche, charmés par autant de générosité financé par tous avec 1700 Milliards de dettes

j y rajoute le lien

http://www.senat.fr/leg/ppl11-728.html

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